{"id":3271,"date":"1969-11-15T15:00:33","date_gmt":"1969-11-15T13:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/matzpen.org\/english\/?p=3271"},"modified":"2024-12-05T13:53:59","modified_gmt":"2024-12-05T11:53:59","slug":"aux-juritstes-juif-a-bas-loccupation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/matzpen.org\/english\/1969-11-15\/aux-juritstes-juif-a-bas-loccupation\/","title":{"rendered":"Aux Juritstes Juif : \u00c0 Bas L’Occupation \u2013 l’Organisation Socialiste Isra\u00e9lienne (Matzpen)"},"content":{"rendered":"

\"\"

Tract distribu\u00e9 par l’O<\/em>rganisation<\/em> Soci<\/em>a<\/em>liste Isra\u00e9lienne <\/em>(<\/em>Matzpen)
\n<\/em>aux participants de la conf\u00e9rence internationale des avocats
\net des juristes juifs, qui s’est tenue en ao\u00fbt <\/em>19<\/em>69 en Isra\u00ebl<\/em>.<\/em><\/p>\n

\u00c0 <\/span> Bas L’Occupation<\/strong><\/h3>\n

Vous n’\u00eates pas sans ignorer que vous avez \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 cette assembl\u00e9e internationale pour servir les int\u00e9r\u00eats politiques du mouvement sioniste et du gouvernement isra\u00e9lien. Si vous \u00eates sioniste et que vous \u00eates venu en pleine connaissance \u00e0 ce congr\u00e8s propagande, ce tract ne vous est pas adress\u00e9 ; mais si vous \u00eates venu ici de bonne foi et par manque d’information personnelle, lisez ce tract jusqu’au bout et r\u00e9fl\u00e9chissez-y avant d’en tirer quelque conclusion.<\/p>\n

Les organisateurs de cette conf\u00e9rence veulent que vous protestiez contre la politique discriminatoire de la bureaucratie sovi\u00e9tique et contre l’emploi de mesures arbitraires, d’assassinats l\u00e9gaux et de pratiques oppressives par les forces r\u00e9actionnaires au pouvoir en Irak. Ils veulent \u00e9galement vous entra\u00eener dans la campagne pour la d\u00e9fense et la r\u00e9habilitation de la politique arbitraire et oppressive du gouvernement isra\u00e9lien dans les territoires occup\u00e9s et en Isra\u00ebl m\u00eame.<\/p>\n

Pour votre information<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Les lois de l’oppression coloniale sont jusqu’\u00e0 ce jour en vigueur en Isra\u00ebl. Dans le langage professionnel, leur nom est DEFENCE (EMERGENCY) REGULATIONS, 1945.<\/li>\n
  • Ce sont les lois que le gouvernement isra\u00e9lien a h\u00e9rit\u00e9es des imp\u00e9rialistes britanniques qui contr\u00f4laient cette r\u00e9gion jusqu’en mai 1948.<\/li>\n<\/ul>\n

    Quelques exemples<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Les articles 109 et 110 donnent au gouverneur militaire le pouvoir de mettre tout citoyen sous la surveillance de la police. Le gouverneur militaire peut, par d\u00e9cret, interdire \u00e0 ce citoyen de r\u00e9sider ou de se trouver dans un lieu d\u00e9termin\u00e9, un village, une ville ou une r\u00e9gion. Il peut contraindre un citoyen \u00e0 informer la police de tous ses d\u00e9placements dans le pays, ou m\u00eame \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un m\u00eame district. Le gouverneur militaire peut confisquer la propri\u00e9t\u00e9 d’un citoyen ; il a le pouvoir d’interdire des relations entre citoyens, d’interdire \u00e0 un citoyen de quitter son appartement ou sa maison, etc\u2026<\/li>\n
    • L’article 111 accorde au gouverneur militaire le pouvoir d’arr\u00eater n’importe quel citoyen et de le d\u00e9tenir pendant une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sans devoir en expliquer le motif.<\/li>\n
    • En vertu de l’article 112, le gouverneur militaire peut d\u00e9cider la d\u00e9portation de tout citoyen hors du pays ; il peut l’exiler, le d\u00e9poss\u00e9der de ses biens et lui interdire le retour.<\/li>\n
    • L’article 119 donne au gouverneur militaire le pouvoir l\u00e9gal de confisquer ou de d\u00e9truire la maison d’un ou de plusieurs citoyens.<\/li>\n<\/ul>\n

      TOUTES CES LOIS SONT DES PREROGATIVES DU GOUVERNEUR MILITAIRE EN VERTU DU POUVOIR DELEGUE AU MINISTRE DE LA DEFENSE (SECURITE) \u2013 QUI, EN ISRA\u00cbL, A HERITE DU POUVOIR DU HAUT COMMISIONNAIRE COLONIAL BRITANNIQUE. ELLES SONT EMPLOYEES ARBITRAIREMENT, SANS PROCEDURE JUDICIAIRE.<\/p>\n

      Demandez aux organisateurs de la conf\u00e9rence une copie de ces lois ; lisez-les vous-m\u00eames et, en tant que juristes, m\u00e9ditez-les.<\/p>\n

        \n
      • Mais ces lois, sont-elles r\u00e9ellement en vigueur ? Ne sont-elles pas lettre morte, n’ont-elles pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es ?<\/li>\n<\/ul>\n

        La r\u00e9ponse :<\/strong><\/p>\n

        Des centaines d’habitants des territoires occup\u00e9es, aussi bien que des citoyens isra\u00e9liens, ont \u00e9t\u00e9 et sont jusqu’\u00e0 ce jour les victimes de ces lois.<\/p>\n

        En Isra\u00ebl, il y a plusieurs centaines de citoyens arabes dont la libert\u00e9 de mouvement est limit\u00e9e ; ils doivent avoir une permission sp\u00e9ciale, d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s militaires, pour pouvoir se d\u00e9placer d’une ville \u00e0 l’autre \u00e0 l’int\u00e9rieur m\u00e8me d’Isra\u00ebl ; ils sont assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence ; ils doivent se pr\u00e9senter chaque jour au poste de police ; ils sont emprisonn\u00e9s sans jugement, sans qu’aucune accusation ne soit port\u00e9e contre eux.<\/p>\n

        Les organisateurs de cette conf\u00e9rence, vous ont-ils inform\u00e9s de ces faits ?  La conf\u00e9rence, a-t-elle d\u00e9battu de ces questions ? Sont-elles \u00e0 l’ordre du jour ? Vous a-t-on donner la possibilit\u00e9 de discuter personnellement avec ces citoyens qui sont victimes de l’arbitraire, de l’oppression ? Evidemment non ! Tel n’est pas le but de ce congr\u00e8s-bluff.<\/p>\n

        Au cours de cette conf\u00e9rence, vous avez pu appr\u00e9cier les talents oratoires du ministre isra\u00e9lien de la justice, l’avocat Yaacov Shimshon Shapira. Nous voulons vous rapporter ici les propres paroles de ce m\u00eame Shapira, qu’il a prononc\u00e9es il y a bien longtemps, \u00e0 la conf\u00e9rence des juristes juifs qui eut lieu \u00e0 Tel Aviv (alors sous mandat britannique), le 7 f\u00e9vrier 1946.<\/p>\n

        Y.S. Shapira disait :<\/p>\n

        \u00ab Le r\u00e9gime instaur\u00e9 par les lois des ‘Defense Regulations’ en Palestine n’a d’\u00e9quivalent dans aucun pays civilis\u00e9. M\u00eame dans l’Allemagne nazie, il n’existait pas de lois pareilles ; ce qui se passa \u00e0 Maidanek et dans d’autre endroits \u00e9tait en contradiction avec la lettre \u00e9crite de la loi. Un seul type de r\u00e9gime est concevable dans de pareilles circonstances \u2013celui d’un pays occup\u00e9. Ils nous rassurent et soulignent que ces lois sont dirig\u00e9es contre les criminels et non contre tous les citoyens. Le gouverneur nazi pendant l’occupation d’Oslo assura aussi qu’aucun mal ne serait fait aux citoyens respectueux des lois…<\/p>\n

        \u00ab Nous devons d\u00e9clarer \u00e0 la face du monde : les ‘Defence Regulations’ du gouvernement palestinien menacent le fondement m\u00eame de la loi. Les tribunaux militaires sont appel\u00e9s ‘cours’, quand ils sont en r\u00e9alit\u00e9 des commissions judiciaires militaires conseillant le g\u00e9n\u00e9ral. Le transfert d’une grande partie de la juridiction civile \u00e0 la juridiction exclusive ou parall\u00e8le de tribunaux militaires signifie la n\u00e9gation de la loi elle-m\u00eame. Aucune autorit\u00e9 ne peut \u00eatre en mesure de d\u00e9cr\u00e9ter de telles lois… \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

        A la m\u00eame conf\u00e9rence, un autre avocat fit une intervention remarquable. C’\u00e9tait le Dr. Joseph Bernard de l’Agence Juive. Son nom aujourd’hui est Dov Yossef, ancien ministre isra\u00e9lien de la justice. Il disait :<\/p>\n

        \u00ab La question soulev\u00e9e (par ces lois) est la suivante : serons-nous tous les victimes du terrorisme l\u00e9gal, ou serons-nous capables de sauver la libert\u00e9 de l’individu ? Les autorit\u00e9s, seront-elles investies du pouvoir d’intervenir dans la vie de chaque individu, sans qu’aucune garantie ne nous soit donn\u00e9e pour prot\u00e9ger nos vies ?<\/p>\n

        \u00ab Le citoyen est sans recours devant l’\u00e9ventualit\u00e9 d’un emprisonnement \u00e0 vie sans jugement, il n’a aucune garantie, il n’a aucun droit individuel. Il n’a aucune possibilit\u00e9 d’appel devant une instance sup\u00e9rieure. Les autorit\u00e9s peuvent d\u00e9porter un citoyen quand cela leur plait. II n’est m\u00eame pas n\u00e9cessaire de commettre une infraction. Il suffit qu’une d\u00e9cision soit prise dans un de ces administrations, et le destin de n’importe quel citoyen est scell\u00e9\u2026 Le principe de la responsabilit\u00e9 collective a atteint l’absurde. La totalit\u00e9 de la communaut\u00e9 h\u00e9bra\u00efque, forte de 600.000 membres, peut \u00eatre pendue pour un crime commis par un seul d’entre eux.<\/p>\n

        \u00ab On ne peut pas demander aux citoyens de se fier au bon vouloir d’un administrateur quelconque, et de lui abandonner leur vie et leur propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        \u00ab Entre la Libert\u00e9 et l’Anarchie \u2013 il n’y a pas d’alternative. Quand ce sont les autorit\u00e9s elles-m\u00eames qui inspirent haine, d\u00e9go\u00fbt et m\u00e9fiance des lois, on ne peut pas s’attendre \u00e0 ce que la loi soit respect\u00e9e. On ne peut pas demander aux citoyens de se plier \u00e0 une l\u00e9gislation qui les met hors la loi. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

          \n
        • Les choses sont claires ! Qu’allez-VOUS faire ?<\/li>\n
        • Allez-vous apporter votre soutien \u00e0 l’arbitraire et \u00e0 l’oppression ?<\/li>\n
        • Allez-vous couvrir l’injustice, ou allez-vous lever votre voix et la combattre ?<\/li>\n
        • LA LUTTE N’EST PAS SEULEMENT CONTRE LA BUREAUCRATIE SOVIETIQUE !<\/li>\n
        • LA LUTTE N’EST PAS SEULEMENT CONTRE LES DIRIGEANTS REACTIONNAIRES DE L’IRAK !<\/li>\n
        • LA LUTTE EST AUSSI CONTRE L’OCCUPATION ISRA\u00c9LIENNE ET CONTRE LA REPRESSION !<\/li>\n<\/ul>\n

          Ao\u00fbt, 1969.<\/p>\n

          ORGANISATION SOCIALISTE ISRA\u00c9LIENNE (MATZPEN)<\/p>\n

          [N.D.L.R. : On trouvera une description plus d\u00e9taill\u00e9e de la l\u00e9gislation d’exception en vigueur en Isra<\/em>\u00eb<\/em>l et de ses modalit\u00e9s d’application dans le livre de notre ami Sabri Gereis : \u2018Les Arabes en Isra\u00ebl\u2019, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la pr\u00e9face d’Eli Lobel : \u2018Les Juifs et la Palestine\u2019, Editions Fran\u00e7ois Maspero, Paris, 1969].<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          \u00ab\u00a0Quand ce sont les autorit\u00e9s elles-m\u00eames qui inspirent haine, d\u00e9go\u00fbt et m\u00e9fiance des lois, on ne peut pas s’attendre \u00e0 ce que la loi soit respect\u00e9e. On ne peut pas demander aux citoyens de se plier \u00e0 une l\u00e9gislation qui les met hors la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[4,229],"tags":[],"class_list":["post-3271","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documents","category-israca-nov-dec-1969-francais"],"yoast_head":"\nAux Juritstes Juif : \u00c0 Bas L'Occupation \u2013 l'Organisation Socialiste Isra\u00e9lienne (Matzpen) - Matzpen.org\/English<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/matzpen.org\/english\/1969-11-15\/aux-juritstes-juif-a-bas-loccupation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Aux Juritstes Juif : \u00c0 Bas L'Occupation \u2013 l'Organisation Socialiste Isra\u00e9lienne (Matzpen) - Matzpen.org\/English\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00ab\u00a0Quand ce sont les autorit\u00e9s elles-m\u00eames qui inspirent haine, d\u00e9go\u00fbt et m\u00e9fiance des lois, on ne peut pas s'attendre \u00e0 ce que la loi soit respect\u00e9e. 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